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Mentions légales

Mentions légales du site www.pambatiment.fr

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pambatiment.fr (ci-après le « Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire et éditeur du Site : Saint-Gobain PAM (ci-après le « Propriétaire du Site »)

Adresse du Propriétaire du Site : 21 avenue Camille Cavallier – 54705 Pont-à-Mousson - France (ci-après l’ « Adresse du Propriétaire du Site »)

Adresse électronique du Propriétaire du Site : batiment.pam@saint-gobain.com (ci-après l’ « Adresse Electronique du Propriétaire du Site »)

 

Concepteur du Site : Everbrand (ci-après le « Concepteur »)

Adresse du Concepteur : 182 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine - France

 

Hébergeur du Site : OVH (ci-après l’ « Hébergeur du Site »)

Adresse de l’Hébergeur du Site : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France

 

 

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du Site, sont notamment recueillies sur l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») les données suivantes :

  • L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au Site ;
  • Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
  • Le système d’exploitation de l’Utilisateur.
  • Le navigateur de l’Utilisateur.

 

En tout état de cause Saint-Gobain PAM ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le Site. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, il est précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

 

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Saint-Gobain PAM, à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le Propriétaire du Site ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

 

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est :

  • collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Seule l'hypothèse du rachat de Saint-Gobain PAM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site.

Au demeurant le Propriétaire du Site est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site, sous réserve de s’assurer de l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur adresse :

  • un courrier à l’Adresse du Propriétaire du Site ou un e-mail à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site ;
  • en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, l’adresse du site concerné, ainsi que, le cas échéant, la référence dont il disposerait en tant que membre du Site.

 

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

Déclaration CNIL :

Le Site n'a pas la nécessité de faire une déclaration à la CNIL car il rentre dans le cadre de la dispense n°7 de Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information.

 

Cookies :

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Droits d'auteur :

La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de  Saint-Gobain PAM ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Saint-Gobain PAM ».

 

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Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, le Propriétaire du Site informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du Site.



Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site.