Dernière mise à jour le mar 24/04/2012 - 15:08

1. Présentation du Site

Le présent site Internet (le « Site »), accessible à l’adresse www.pambatiment.fr, est la propriété de Saint-Gobain PAM, société anonyme au capital de 137 927 773 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 755 802 105 dont le siège social est situé au 91, avenue de la Libération, 54000 Nancy, France.

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives aux systèmes de canalisation d’évacuations sanitaires et pluviales en fonte PAM.

Directeur de la publication : Michèle TIAPHAT

L’hébergeur du Site est Absyx.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, données, dessins, graphiques, photos, savoir-faire, vidéos, documents à télécharger, les noms de produits, les produits, les marques citées, les logos, les noms de domaines, les dénominations sociales ou tout autre élément composant le Site sont protégés par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Saint-Gobain PAM ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est concédé. Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, diffusion, traduction et/ou exploitation totale ou partielle du Site et des informations qui le composent par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Saint-Gobain PAM, est interdite.

3. Responsabilité

Saint-Gobain PAM s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant Saint-Gobain PAM.

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4. Cookies

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5. Liens hypertextes

Les liens présents sur le Site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Saint-Gobain PAM.

6. Données collectées sur le Site

L’utilisateur est informé que Saint-Gobain PAM procède à des traitements automatisés des données, notamment lors de sa connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne. Ces traitements automatisés sont destinés, entre autres, à : répondre aux demandes écrites formulées par les utilisateurs, adresser aux visiteurs les documents demandés par ces derniers,  gérer les inscriptions des utilisateurs à des sessions de formations organisées par Saint-Gobain PAM, réaliser des d'études de marché permettant à Saint-Gobain PAM de mieux répondre aux attentes de ses clients.

Toute information personnelle que l’utilisateur sera amené à transmettre à Saint-Gobain PAM est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

A ce titre, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : Saint-Gobain PAM, Direction de la Publication Michèle TIAPHAT, 91 avenue de la Libération – 54000 NANCY.

7. Modifications des présentes mentions – Droit applicable / Attribution de juridiction

Saint-Gobain PAM se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison, Saint-Gobain PAM invite l'utilisateur du Site à les consulter régulièrement.

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